Le Cours du
Plan Épargne Retraite
Par Raphël Oziel
OBJECTIF
Comprendre le PER : fonctionnement, intérêt et fiscalité
Le Plan d’épargne retraite (PER), créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, s’est imposé en très peu de temps sur le marché des placements.
Selon France Assureurs, en 2022 les PER assurantiels ont comptabilisé 3,8 millions d’assurés pour près de 50 milliards d’euros d’encours. Si le PER a de quoi concurrencer l’assurance vie, nous allons voir qu’il lui est surtout complémentaire.
Sommaire :
LE GUIDE
1 - Exit les vieux plans d’épargne retraite, vive le nouveau Plan d’épargne retraite !
DÉTAILS
Quel intérêt ?
Perp, Madelin, Perco, Prefon ou Article 83… Ces dispositifs de retraite complémentaire ne vous sont probablement pas inconnus. Mais sauriez-vous différencier l’intérêt de chacun ? Le(s)quel(s) vous permet(tent) de sortir à échéance totalement en capital ? Et le(s)quel(s) de réaliser une déduction fiscale ?
La loi Pacte du 22 mai 2019, fondatrice pour l’économie et le portefeuille des Français, a permis d’y voir plus clair. En effet, ce texte tourné vers l’économie et les entreprises a au passage totalement refondu le paysage de l’épargne retraite. Ces anciens produits, aux conditions et effets variables, ont tous été regroupés en un seul produit, cumulant les avantages de ces derniers sans leurs inconvénients : le Plan d’épargne retraite (PER), ou « Perin » dans sa version individuelle, et PER collectif dans sa version collective.
Il sera ici question du seul PER individuel, le PER collectif étant plus restrictif et moins flexible. On parle de PER « assurance », le PER « bancaire » ou « compte-titres », peu distribué, étant un cousin assez éloigné.
Le conseil de Raphaël Oziel
« Vous avez un ancien contrat retraite, de type Madelin ou Perp ? Transférez-le sur le nouveau PER, dispositif qui possède les avantages de tous ces dispositifs sans leurs inconvénients !
Vous serez gagnant bien souvent, que ce soit en prenant en compte la sortie possible en capital pour tous les PER ou les cas de déblocage anticipés. Attention : l’opération, qui n’est pas obligatoire, n’est pas sans frais, généralement autour de 5% du montant du contrat. Mais à La Boutique des Placements, on peut trouver un terrain d’entente là-dessus ! »
- Raphaël Oziel -
LE GUIDE
2 - Est-ce un placement pour vous ?
DÉTAILS
Principes de base
Qui a intérêt à ouvrir un PER individuel ? Pas mal de monde ! En effet, le PER est ouvert à tous. Il n’est réservé à une quelconque situation professionnelle et vous ne devez pas nécessairement être en poste pour en ouvrir un. Ainsi, si vous n’êtes pas actuellement salarié, cadre ou chef d’entreprise, vous pouvez être demandeur d'emploi, ou travailleur non salarié. Peu importe votre âge également.
Néanmoins, ce placement est plus adapté à certains profils. On a coutume de dire que le public cible, ce sont les Français ayant un taux marginal d’imposition (TMI) supérieur à 30%, mais pas seulement !
Il peut être intéressant d’ouvrir un PER :
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Dans une problématique de transmission de patrimoine à vos ayants-droits ;
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En prévision d’un départ à la retraite avec la prévision d’être soumis à un TMI plus bas ;
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Dans l’optique d’un TMI identique à cette échéance, afin de laisser son argent être « productif » durant l’opération en attendant le déblocage ;
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Enfin, les titulaires d’anciens contrats comme un Perp, un Madelin ou un « Article 83 » peuvent les transférer (voir point 1) pour bénéficier de conditions plus avantageuses du PER.
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Le conseil de Raphaël Oziel : « Dans les faits, rares sont les particuliers qui n’ont pas intérêt à disposer d’un PER. Un tuyau : abondance de biens ne nuit pas, il est parfois intéressant d’ouvrir plusieurs PER, par exemple pour faire jouer dans l’un l’avantage fiscal à l’entrée et dans l’autre celui à la sortie »
LE GUIDE
3 - Une épargne bloquée… mais pas totalement !
DÉTAILS
Principe de base
Le principe du PER, c’est de faire fructifier de l’argent jusqu’à l’horizon retraite. Il convient donc d’accepter de ne pas y toucher, hormis pour y faire des arbitrages, avant cette échéance. Néanmoins, des exceptions existent. Voici les cas de déblocage anticipé vous permettant de récupérer tout le capital. Ils sont plutôt nombreux :
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Invalidité (vous, vos enfants, votre époux ou épouse ou votre partenaire de Pacs) ;
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Décès de votre époux ou épouse, ou de votre partenaire de Pacs ;
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Expiration de vos droits aux allocations chômage ;
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Surendettement (dans ce cas, c'est la commission de surendettement qui doit faire la demande) ;
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Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ;
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Acquisition de la résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).
Comment procéder ?
Pour demander le déblocage anticipé du PER, il vous faudra envoyer une lettre, de préférence recommandée, à l'organisme gestionnaire, mentionnant un justificatif d'identité, votre relevé d'identité bancaire du compte sur lequel vous souhaitez obtenir le versement, et enfin bien sûr un justificatif de la situation exceptionnelle de déblocage anticipé que vous invoquez.
Le conseil de Raphaël Oziel
« Attention, investir dans un placement uniquement pour bénéficier de ses conditions de déblocage anticipé est un mauvais calcul. Il faut toujours garder à l’esprit l’objectif premier d’un placement, en l’occurrence la retraite. Pour des besoins de liquidités à très court terme, d’autres produits comme l’assurance vie sont peut-être plus indiqués ».
- Raphaël Oziel -
LE GUIDE
4 - Le fonctionnement du PER individuel (1/2) : quelle gestion ?
DÉTAILS
Principes de base
En ouvrant un PER, vous pouvez bénéficier de deux modes de gestion distincts : libre ou pilotée. Voici ce qu’il faut savoir sur chacun.
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La gestion libre est réservée aux épargnants qui ont des connaissances en matière d’investissement et qui sont en mesure de gérer eux-mêmes leur épargne. Ce qui signifie qu’ils décident seuls des allocations de leur placement, de leur répartition et des arbitrages éventuels à opérer dans leur PER. Il convient donc de suivre avec attention les marchés financiers et l’actualité financière, ce qui n’est pas sans inconvénients car c’est un travail bien souvent à plein temps.
En résumé : choisir la gestion libre, c’est être le seul à « avoir les clés » de son placement, mais en contrepartie l’obligation de s’investir à plein temps.
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La gestion pilotée est quant à elle appliquée « par défaut », c’est-à-dire en l’absence de volonté claire de l’épargnant de gérer lui-même en direct. A l’inverse de la gestion libre, elle est donc réservée à ceux sont ont moins de connaissances, ou pas, voire à ceux qui ne comptent pas y accorder trop de temps. Solution confortable, elle permet de donner mandat à un intermédiaire à qui l’on délègue le choix des allocations, la gestion de son placement et les arbitrages à réaliser. A charge pour ce dernier, moyennant rétribution, de dégager le meilleur rendement possible pour l’épargnant, tout en respectant notamment son profil de risque (« prudent », « équilibré » ou « dynamique »). En principe, plus le départ à la retraite est lointain, plus on choisit des allocations risquées et donc rémunératrices. Et plus on approche de l’échéance, plus on réduit le risque.
En résumé : la gestion pilotée est sans conteste le choix le plus simple et le moins chronophage, mais aussi le plus onéreux pour l’épargnant. C’est pourquoi il faut choisir les bons spécialistes et les plus compétitifs.
Le conseil de Raphaël Oziel
« Faites le bon choix, l’intérêt est différent selon votre situation patrimoniale. Gestion pilotée ou gestion libre, la Boutique des Placements peut vous conseiller »
- Raphaël Oziel -
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5 - Le fonctionnement du PER individuel (2/2) : quelle défiscalisation ou quelle économie d’impôt ?
DÉTAILS
Défiscaliser ou non ?
La flexibilité du PER se constate aussi dans la possibilité de défiscaliser ou non à l’entrée : il vous est possible de déduire vos versements de votre revenu imposable ou non. Vous pouvez même revenir sur votre choix initial et changer d’option en cours de route en prévenant bien sûr le gestionnaire de votre PER.
Exemple :
10 000€
Avec un versement de 10 000 euros et une TMI de 45%, vous pouvez obtenir une déduction de… 4 500 euros sur l’impôt à payer en 2023.
Avec une TMI de 30%, vous obtenez 3 000 euros. Et si vous n’êtes pas imposable, l’opération n’a donc pas d’intérêt pour vous puisque vous restez à 0
LE GUIDE
6 - Deux modes de sortie : rente ou capital, ou les deux !
DÉTAILS
Les options
Rente ou capital, voire rente ET capital : toutes les options sont sur la table. Cette confortable particularité du PER ne doit pour autant pas être prise à la légère, il convient donc que vous fassiez le choix le plus adéquat à vos projets de vie. Ainsi, la rente, solution qui vous permet de dégager des revenus mensuels en complément de votre retraite, n’est intéressante que si vous avez pu accumuler suffisamment tout au long de votre placement.
Par exemple, si vous n’avez pu accumuler que 50 000 euros, avec une durée de retraite estimée à 20 ans, votre complément ne sera que d’un peu plus de 200 euros par mois. A l’inverse, avec 200 000 euros, vous dégagerez 830 euros de revenus mensuels en plus.
D’un autre côté, sortir l’intégralité des fonds en capital est séduisant pour la réalisation d’achats importants, comme une résidence secondaire ou le financement d’études d’enfants ou petits-enfants… mais uniquement si de telles dépenses sont au programme.
Il peut donc être intéressant d’opter pour une solution mixte, si la somme épargnée est conséquente.
Le conseil de Raphaël Oziel
« Ne négligez pas la possibilité de sortir en rente viagère ET en capital, qui peuvent être complémentaires, et dans les conditions que vous souhaitez ».
- Raphaël Oziel -
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7 - Focus sur la déduction des versements
DÉTAILS
Enveloppe performante
Nous l’avons vu, vos versements peuvent être déductibles de vos revenus.
Mais dans quelles limites ? Pour les salariés, le plafond d’épargne retraite correspond soit :
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à 10% de vos revenus professionnels de l’année N-1 (net de frais professionnels), dans la limite de 10% de 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS), le plafond annuel du PASS étant à 41136 € en 2022.
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à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale N-1 (PASS).
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La formule la plus avantageuse s’applique. Soit au minimum 4 113 € et au maximum 32 908 € pour les versements effectués en 2022.
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Et pour les indépendants ? La logique est semblable : la limite fixée est égale au plus élevé de ces deux montants :
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Soit 10 % des bénéfices imposables retenus dans la limite de 8 PASS, auxquels s’ajoutent 15 % des bénéfices compris entre 1 et 8 PASS,
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Soit 10 % du PASS.
Exemple :
👩 ▶ Mme Perrine, salariée, a déclaré 45.000 € en revenus en 2022. 10% de son salaire = 4.500 € ; 10 % du PASS = 4.113 €. Le plus avantageux pour elle sera donc de prendre en plafond de retraite 10% de son salaire.
👨 ▶ M. Perrin, salarié lui aussi, a déclaré 33.000 € en 2022. 10% de son salaire = 3.300 € ; 10% du PASS = 4.113 €. Le plus avantageux pour lui sera de prendre les 10% du PASS.
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8 - Le PER, un redoutable outil pour la transmission patrimoine
DÉTAILS
Quelles situations ?
En cas de décès avant 70 ans, la souscription d’un PER de type assurantiel vous donne droit à une exonération de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire, comme pour une assurance vie classique. Et après 70 ans ? L’abattement de 30.500 euros prend le relais pour les bénéficiaires, la part taxable restante suivant le barème des droits de succession.
Dans ces conditions, mieux vaut-il se séparer de son PER avant le décès, quitte à replacer le capital dans une assurance vie ? Gare à la taxation, à laquelle les plus-values d’un PER restent assujetties ! Bien souvent, il vaut donc mieux le conserver jusqu’à décès, sans besoin de liquidité rapidement, dans un objectif de transmission à ses héritiers. Et ce afin de ne pas être taxé !
Exemple :
👨 ▶ M. Perrin, marié et avec deux enfants, a ouvert un PER sur lequel il a 12.000 euros (8 000 euros de versements et 4 000 euros de gains) qu’il a conservé jusqu’à son décès, après 70 ans.
Si son conjoint est bénéficiaire, grâce à la loi TEPA (article 796-0 bis du Code général des impôts) qui exonère totalement le conjoint survivant, ce dernier récupère l’intégralité de la somme. Si ses enfants sont bénéficiaires, l’abattement de 30.500 euros, voire celui de 100 000 euros en ligne directe si celui-ci a déjà été utilisé, leur permet de récupérer les 12.000 euros, qu’ils se partagent.
A l’inverse, dans l’hypothèse où M. Perrin a récupéré en capital cette somme de 12.000 euros, à supposer un TMI de 30% et qu’il décède avant 70 ans sans l’avoir consommée, il ne lui restera après impôts que 70% de 8.000 euros (5.600 euros) côté capital, et 70% de 4.000 euros (2.800 euros) côté gains. Soit au total 8.400 euros. C’est cette somme-là que ses héritiers toucheront à son décès. Son épouse grâce à la loi Tepa, et ses enfants cette fois-ci grâce à l’abattement individuel de 152.500 euros.
Le conseil de Raphaël Oziel
« Pour ne pas être pénalisé à la sortie au niveau de la fiscalité, la stratégie peut être la suivante : je souscris sur un PER pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Le PER ayant les mêmes avantages que l’assurance vie pour la transmission, à mon décès mes héritiers récupèrent l’argent sans aucun droit de succession. Bilan : tout le monde est content ! ».
- Raphaël Oziel -
LE GUIDE
9 - Un PER oui, mais que met-on dedans ?
DÉTAILS
Composition
Le produit fonctionne dans sa version « assurantielle » comme une assurance vie : sa composition consiste en un fonds en euros et des unités de compte (UC), comme en assurance vie. Il peut n’y avoir qu’un fonds en euros, de type contrat monosupport, mais le plus souvent il s’agit d’un contrat multisupport.
Quelles unités de compte peut-on y trouver ?
Des OPCVM, Sicav ou FCP, des actions ou obligations, mais aussi des fonds indiciels (appelés aussi « trackers » ou ETF) ou encore des produits structurés (« fonds à formule »).
Et bien sûr - et nous allons y revenir -, de la « pierre papier » sous toutes ses formes : à savoir des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des sociétés civiles immobilières (SCI) voire des organismes de placement collectif en immobilier (OPCI).
Le conseil de Raphaël Oziel
« Il est utile de rappeler l’intérêt d’une stratégie dynamique au départ dès la souscription, avec une part importante d’UC de manière à aller chercher la performance, puis de progressivement baisser en régime à l’approche de la retraite ».
- Raphaël Oziel -
LE GUIDE
10 - L’intérêt de mettre de l’immobilier dans son PER
DÉTAILS
Les UC immobilières, qui boostent les rendements des produits assurantiels, s’insèrent à merveille dans votre PER : SCPI, SCI ou OPCI. Mais au fait, en quoi consistent ces solutions patrimoniales ?
Qu’est-ce qu’une SCPI ?
Il s’agit d’une structure de gestion immobilière. La société de gestion prend à sa charge les fonds de différents investisseurs, afin de faire fructifier un patrimoine immobilier de taille plus ou moins importante. L'investisseur, qui rémunère cette dernière, n’a pas à se soucier de la gestion des biens – que ce soit de percevoir les loyers, gérer les litiges ou la vacance locative, prévoir les travaux d'aménagement – c’est la société de gestion qui s’en occupe.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Il s’agit d’une structure voisine, qui permet aussi l’achat, la gestion et la cession d’actifs immobiliers par un ou plusieurs associés. A la différence de la SCPI, il n’y a pas de société de gestion intermédiaire, les associés gérant en direct leur parc immobilier.
Qu’est-ce qu’un OPCI ?
Troisième type de fonds immobilier accessible aux épargnants, l’OPCI est davantage un véhicule « financier » : la proportion d’immobilier ne peut pas dépasser 60% de sa composition. L’OPCI, tourné vers les marchés, est donc particulièrement adapté à une détention longue.
Pourquoi placer de l’immobilier dans un PER est-il une bonne idée ?
Pour plusieurs raisons :
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Parce que l’immobilier est traditionnellement une valeur refuge, assez peu risqué et reposant sur du tangible : la pierre, particulièrement appréciée des Français ;
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Parce que l’immobilier permet de délivrer du rendement (4,51% en 2022 en moyenne pour les SCPI et les SCI)
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Parce que même en période de taux d’emprunt en hausse, il est intéressant de faire jouer « l’effet-levier » en acquérant à crédit ;
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Parce qu’il permet de diversifier à côté d’actifs plus financiers dans votre portefeuille (actions, titres vifs) ;
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Parce que dans un PER ou une assurance vie, l’assureur assure lui-même la liquidité du fonds immobilier, permettant à l’épargnant de récupérer rapidement son argent.
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Enfin, le dernier intérêt est d’ordre fiscal : les SCPI sont traditionnellement assujetties à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), sauf acquisition des parts de SCPI en nue-propriété. Bonne nouvelle dans le cadre du PER : une réponse ministérielle à une question du sénateur Claude Malhuret, publiée le 12 février 2023, précise la règle, en faveur des épargnants ! La fraction d’immobilier correspondante est exonérée d’IFI pendant jusqu’au départ à la retraite, ou du moins au déblocage exceptionnel du PER. Contrairement à l’assurance vie classique, le PER est en effet réputé « non rachetable » durant la phase d’épargne.
Le conseil de Raphaël Oziel
« L’assureur ne communique pas de valeur IFI pour les contrats investis en immobilier. Ces montants sortent de la base taxable pendant la période de détention du contrat ».
- Raphaël Oziel -
LE GUIDE
11 - PER / Assurance vie : le match !
DÉTAILS
Quelles différences ?
PER assurantiel ou assurance vie ?
Ces deux produits sont voisins (versements, sortie ou clause bénéficiaire) mais ont chacun leurs spécificités (disponibilité des fonds, objectif, fiscalité).
On peut voir ci-dessous des traits communs, mais également des différences, qui font que ces deux placements sont en réalité complémentaires ! Dès lors, pourquoi ne pas ouvrir une assurance ET un PER ?